Les preuves acquises au moyen d’un logiciel espion pour téléphone sont-elles recevables ?

Quand droit et vie privée se rencontrent

Peut-on utiliser les preuves issues d'une surveillance par logiciel espion ?

Beaucoup de personnes font usage de ces logiciels de surveillance



Les résultats de vos efforts de surveillance ont parlé et le verdict est sans appel : vos soupçons étaient fondés. Vous avez découvert que les réunions tardives de votre époux ne sont qu’un prétexte pour aller voir sa maîtresse ? Et votre salarié utilise son téléphone de service à des fins non autorisées ? Avant de vous servir des preuves collectées devant un tribunal, il est bon de s’interroger sur la valeur juridique des preuves issues de l’espionnage.




Qu’est-ce qu’un logiciel espion ?

On désigne par le terme « logiciel espion » tout programme informatique permettant de surveiller de manière discrète et invisible les données issues d’un système.
Généralement, il s’agit d’une petite application qui tourne en fond sur le téléphone portable et qui envoie à intervalles réguliers SMS, MMS, emails, messages échangés sur les réseaux sociaux tels Facebook, Snapchat ou encore WhatsApp, mais également l’historique du navigateur Internet, la position GPS de l’appareil ou encore le texte tapé au clavier.

Ces logiciels de surveillance destinés aux particuliers tout comme aux entreprises sont souvent utilisés à l’insu de la personne espionnée bien que la loi émette certaines obligations vis-à-vis de l’espionneur.
Attention à ne pas faire de généralités, beaucoup de personnes font usage des logiciels espions téléphone à des fins entièrement légales. On citera notamment la protection de l’enfance sur Internet et le suivi de son propre smartphone en cas de perte ou de vol.

Régulièrement mis en lumière pour leur côté intrusif, les logiciels espions pour téléphone portable séduisent par cette odeur d’interdit qu’ils dégagent. En effet, qui n’a jamais rêvé de pouvoir lire secrètement les conversations d’autrui ? Alléchés par cette facilité à l’espionnage, les internautes font le pas et deviennent des espions en herbe.



Les preuves obtenues en espionnant un téléphone sont-elles valables ?

La réponse à cette question est plus complexe qu’il n’y paraît.
En effet, la recevabilité des informations concernées dépend directement des circonstances dans lesquelles elles sont arrivées en possession de leur détenteur.

Deux cas de figure se présentent : soit la personne prise en faute a été espionnée à son insu et ignorait totalement que son portable était écouté, soit elle en était informée et consentait explicitement à cette surveillance.




Logiciel espion téléphone et légalité

Les logiciels espions et la loi

Si le logiciel espion a été installé à l’insu de l’intéressé

Le droit français est sans appel sur ce point : aucune preuve présentée ne peut être obtenue en violation de la loi.
L’utilisation de dispositifs d’écoute par les services de renseignements dans un cadre clairement défini n’en constitue pas une, mais espionner son entourage si. Cela constitue une atteinte à la vie privée réprimée par le code pénal.
Impossible donc de vous servir du fruit de vos exploits de James Bond amateur pour faire valoir vos droits. Pire, c’est la personne incriminée qui pourrait déposer une plainte à votre encontre pour obtenir réparation du préjudice subi.


Si le logiciel espion a été installé avec le consentement de l’intéressé

Si le traqueur a été installé sur le périphérique avec le consentement express de la personne mise en cause, la situation est différente.
Il devient alors possible de présenter les preuves dans une procédure puisque celles-ci n’ont pas été obtenues grâce à une violation de la loi. En effet, installer un logiciel espion n’est pas forcément illégal dans la mesure où l’intéressé en est informé et ne s’y oppose pas. Attention toutefois, il vous appartiendra d’apporter la preuve de cet accord. Charge à vous également de démontrer que votre adversaire était pleinement informé de l’étendue de la surveillance dont il était l’objet et de la nature exacte des données collectées.

J’ai récupéré des preuves en fouillant dans le téléphone en question « à la main »

Là encore, même cas de figure : soit vous parvenez à prouver que le détenteur du téléphone portable était bien informé et consentant à votre fouille numérique, et vous pourrez à ce moment présenter les preuves trouvées lors d’une procédure, mais si ce n’est pas le cas, abstenez-vous au risque de recevoir une plainte pour violation de vie privée de la part de l’intéressé.

Pour conclure, les preuves rassemblées en ayant recours à un logiciel espion ne peuvent être recevables devant un tribunal que si ce dernier a été installé avec le consentement du possesseur de l’appareil. Ce dernier doit avoir donné son consentement explicite après avoir été informé de l’étendue de la surveillance dont il a fait l’objet.
Il appartient au demandeur, vous en l’occurrence, de prouver que ces obligations ont été remplies. Dans le cas contraire, votre dossier sera irrecevable et vous vous exposez à des poursuites judiciaires.






Le contenu de cette page ne doit en aucun cas être être interprété comme une indication ou une préconisation d'utilisation des logiciels présentés. Notamment, les termes "espionner", "espionnage", "logiciel espion", "pirater" ne sont utilisés qu'à des fins de référencement, et ne sont en aucun cas représentatifs d'exemples d'utilisation des logiciels présentés. Veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation sur la page "Téléchargement" pour plus de détails.