Logiciels espions: ce que dit la loi

Rétrospective sur l'espionnage, et sur les cas dans lesquels il est autorisé

Les logiciels espions pour téléphone sont-ils légaux ?

Un sujet peu évident



Les logiciels espions pour Smartphone connaissent un succès croissant. Ils permettent non seulement d'avoir accès aux appels et aux SMS du téléphone cible, mais également, entre autres, de le géolocaliser en permanence. Mais utiliser ce type de logiciel est-il légal en France ? Et, si oui, dans quelles circonstances ? Lisez ce qui va suivre pour tout savoir sur le sujet.




Qu’est-ce que l’espionnage, et pourquoi est-ce si tendance ?

L’espionnage est l’action d'espionner, d'épier quelqu'un, un groupe ; une surveillance secrète et désobligeante (définition donnée par Larousse).
Si cela correspond dans les grandes lignes au principe voulu par ce mot, encore faut-il définir au préalable ce que ce terme signifie, le mot « espion » étant utilisé par les vendeurs de logiciels espions surtout à des fins marketing, et pour exploiter le côté percutant du mot.
En effet, tout ce qui touche de près ou de loin aux espions a toujours été attirant pour le grand public, ce qui s’explique psychologiquement par l’attrait pour ce qui relève du secret. Un espion, c’est justement quelqu’un qui, dans l’imaginaire collectif, est chargé de missions top secrètes toutes plus excitantes les unes que les autres.

Espionner, c’est aussi pour certains accéder à des informations auxquelles ils n’auraient pas eu accès en temps normal, ou par des manières conventionnelles.
En somme, l’espionnage est un vaste thème qui a toujours et qui continuera de fasciner, d’autant plus lorsque la technologie nous amène de nouvelles plateformes sur lesquelles exercer cette surveillance si prisée.



Les ordinateurs et les téléphones sont des cibles privilégiées

Les ordinateurs dans un premier temps ont été la cible de logiciels espions divers et variés depuis la nuit des temps. Qu’il s’agisse de malwares internationaux utilisés par des groupes de hackers pour subtiliser des données bancaires, ou de logiciels moins complexes destinés au grand public qu’il est possible de se procurer pour quelques centaines d’euros, nos PCs constituent une véritable manne pour les fabricants de logiciels d’espionnage. Les téléphones portables ont également vu se développer tout une myriade d’applis de surveillance depuis que la notion de smartphone est apparue.




Logiciel espion téléphone et légalité

Les logiciels espions ont la côte

Espionner un téléphone portable : que dit la loi ?

En France, la loi est très claire sur la question de l' « espionnage ». Enregistrer les conversations d'une personne sans l'avoir préalablement informée est considéré comme une infraction grave.
Même chose pour la lecture des SMS et des e-mails, qui quant à elle, s'apparente à une violation du secret des correspondances dans le cas où elle est faite à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée. Cette sentence est la même quelle que soit la motivation qui vous pousse à faire usage du programme incriminé.
Aux yeux de la justice, ne pensez donc pas que l'infidélité de votre conjoint ou les mauvaises fréquentations de votre ado vous dédouaneront d'avoir employé cette méthode dans le cas où vous vous feriez prendre.
De même, si vous êtes patron vous ne pouvez pas vous lancer dans une opération de surveillance généralisée à l’insu de vos employés. Il faudra plutôt mettre en place une charte d’utilisation du matériel informatique et des mobiles de l’entreprise demandant le consentement des employés à cette surveillance de contrôle.

Utiliser un logiciel espion de manière légale


Si espionner un téléphone portable est plutôt simple à réaliser, le faire de manière légale l'est en revanche beaucoup moins. Il existe un certain nombre de lois à prendre en compte pour s'assurer que son usage des logiciels espions est bien en adéquation avec celles-ci.




Que risque-t-on à espionner un téléphone portable ?

L'article 226-15 du code de procédure pénal prévoit, en théorie, une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende. Dans la pratique, son application est avant tout une affaire de contexte et de bon sens.
Des parents soucieux de la sécurité de leur enfant s'en tireront souvent avec un rappel à la loi tandis qu'un mari violent qui s'en sert pour faire pression sur son épouse sera, lui, beaucoup plus sévèrement sanctionné. En cas de récidive, la peine s'en trouvera également alourdie.

Côté professionnel, la surveillance illégale est en général lourdement sanctionnée par les Prud’hommes, d’autant plus si elle est monnaie courante au sein d’une société.




Logiciel espion et loi

Utiliser un logiciel espion légalement, c'est possible

Comment utiliser un logiciel espion pour Smartphone de façon légale ?

Il existe de multiples façons parfaitement légales d'utiliser un logiciel espion. En effet, dans certains cas tels le monde de l'entreprise ou la protection des mineurs, espionner un portable est une nécessité dénuée d'intention malveillante.

Par exemple dans le cas des mineurs, certains parents peuvent souhaiter mettre en place une surveillance en guise de contrôle parental, pour vérifier que leur enfant ne se rend pas dans des endroits dangereux grâce à la localisation GPS ou pour restreindre les sites web pouvant être accédés.





Surveillance et légalité peuvent être conciliés

Pour le faire sans encourir les foudres de la loi, la solution est d'informer clairement l'utilisateur de la présence du mouchard.
Il convient alors d'utiliser un logiciel dont l'icône apparaît clairement dans la liste des applications. Contrairement aux espions discrets qui ne laissent aucune trace visible de leur activité, ils permettent de faire usage de ces programmes en parfaite transparence. Dans le cadre d’une relation professionnelle, il est plus prudent de faire signer à l’employé un formulaire de consentement qui pourra servir de preuve en cas de litige.

Pour conclure, installer et utiliser un logiciel espion pour smartphone sans en avertir l'utilisateur sont des délits aux yeux de la loi française. Cette atteinte à la vie privée et au secret des correspondances est sanctionnée de prison et d'une forte amende.
Pour espionner un portable en toute légalité, il faut en prévenir l'utilisateur et installer une application clairement visible pour une transparence totale.

Si vous souhaitez faire usage d'un logiciel espion, nous vous recommandons donc fortement de consulter une entité à compétence juridique afin d'être certain(e) de bien respecter les lois en vigueur.






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